Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 34 du 9 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0709916V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Petit Caux, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Fonds Dequeron, parcelle ZI 18, 76630 Tourville-la-Chapelle.